Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les automobilistes français ne sont plus tenus d’afficher la traditionnelle carte verte d’assurance sur le pare-brise de leur véhicule. Cette évolution simplifie les démarches administratives tout en modernisant les contrôles, mais elle nécessite de bien comprendre les nouvelles règles en vigueur.
Comment est vérifiée l’assurance désormais ?
Avec la suppression de la carte verte, les forces de l’ordre s’appuient dorénavant sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule.
Qu’est-ce que le FVA ?
Le FVA est une base de données nationale, mise à jour en temps réel par les compagnies d’assurance. Lors d’un contrôle routier, les agents peuvent consulter ce fichier pour s’assurer qu’un véhicule est bien couvert par un contrat valide.
Quels sont les avantages de la FVA ?
La FVA promet une vérification rapide et fiable. De plus, il permet de réduire les documents à gérer pour les automobilistes.
Le “Mémo Véhicule Assuré” : un document clé
À la souscription ou à la modification d’un contrat d’assurance, votre assureur vous remet désormais un document appelé “Mémo Véhicule Assuré”. Bien qu’il ne remplace pas la carte verte sur le pare-brise, il joue un rôle essentiel.
Que contient-il ?
Le Mémo Véhicule Assuré contient divers informations clés, à savoir :
- Les informations principales sur votre contrat : immatriculation, marque et modèle du véhicule
- Les coordonnées de votre assureur
- Votre numéro de contrat d’assurance.
Pourquoi le conserver dans votre véhicule ?
Ce mémo peut être utilisé :
- Lors d’un constat amiable en cas d’accident.
- Pour contacter rapidement votre assistance en cas de panne.
- En cas de contrôle routier, notamment dans les 72 heures suivant une souscription ou modification de contrat (voir plus bas).
Attention aux délais de mise à jour du FVA
Après la souscription ou la modification d’un contrat d’assurance, il faut compter jusqu’à 72 heures pour que le FVA soit mis à jour avec vos nouvelles informations.
➡️ Problèmes possibles :
Si vous êtes contrôlé pendant ce laps de temps, les forces de l’ordre pourraient ne pas trouver immédiatement votre contrat dans le FVA.
➡️ Solution :
Conservez toujours le “Mémo Véhicule Assuré” dans votre véhicule, car il pourra servir de justificatif temporaire et éviter tout malentendu.
Les documents obligatoires à bord de votre véhicule
Même sans carte verte, il reste impératif d’avoir certains documents dans votre voiture. Voici une liste complète pour éviter toute infraction :
- Permis de conduire valide : prouve votre droit à conduire le véhicule.
- Certificat d’immatriculation (carte grise) : atteste de l’enregistrement légal de votre véhicule.
- Mémo Véhicule Assuré : particulièrement important dans les 72 heures suivant une nouvelle souscription ou modification d’assurance.
Ce qu’il faut retenir : une simplification sous conditions
La fin de la carte verte d’assurance marque une avancée vers la dématérialisation et la modernisation des contrôles routiers.
Cependant, les conducteurs doivent s’assurer de toujours conserver les documents nécessaires dans leur véhicule, notamment le “Mémo Véhicule Assuré”, qui reste indispensable dans certaines situations.
Conseil pratique : soyez vigilant aux délais de mise à jour du FVA et informez-vous auprès de votre assureur pour éviter tout désagrément lors des contrôles.
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