Après un accident, vous vous attendez certainement à recevoir une indemnisation de la part de votre assureur auto. Cependant, une telle attitude n'est pas systématique. En effet, suite à un sinistre, les compagnies d'assurance indemnisent les assurés de manière différente en fonction de leur part de responsabilité et de leur contrat. Ainsi, lorsque le conducteur est non responsable de l'accident et assuré en tous risques, la prise en charge est immédiate. Par contre, un automobiliste en tort devra mettre la main à la poche en dépit de son assurance. Si cela vous semble compliqué, poursuivez la lecture de cet article pour éclairer toutes les zones d'ombre sur le sujet.
Assurance : que se passe-t-il en cas d'accident responsable ?
Comme évoqué au début de cet article, lorsque l'automobiliste est à l'origine du sinistre, il n'est pas totalement couvert, et ce, peu importe le type de contrat d'assurance auto qu'il a signé. Avant toute chose, sachez que dans ce cas, le contrat du conducteur est immédiatement affecté d'un coefficient malus. De plus, il n'est pas sûr de bénéficier d'une prise en charge pour les dégâts provoqués.
En fonction de la formule d'assurance sélectionnée, les procédures de paiement sont différentes. Ainsi, selon ce que couvre l'assurance auto au tiers, seuls les dommages causés à une autre personne sont indemnisés par l'assureur. L'automobiliste responsable assume seul toutes les réparations de sa voiture.
Si l'accident s'est produit dans le cadre d'un contrat « tous risques », les torts causés aux deux parties sont pris en charge. Néanmoins, l'assuré responsable doit nécessairement régler une franchise prévue au contrat.
Par ailleurs, lorsque les responsabilités sont partagées entre les deux conducteurs, la loi veut que les sociétés d'assurance se partagent les frais de manière égale. Cette solution est bénéfique pour les assurés « au tiers » qui profitent ainsi de la responsabilité civile. Quant aux automobilistes disposant d'un contrat « tous risques », ils sont totalement pris en charge par la société d'assurance. Dans certaines situations, une petite franchise devra quand même être payée.
Accident non responsable : indemnisation totale pour la victime
Depuis 1985, la loi Badinter stipule que toute victime d'un accident de la circulation a droit à une indemnisation en cas de dommages corporels et/ou matériels. Cette prise en charge systématique est assurée par la garantie responsabilité civile que l'on retrouve dans tous les contrats d'assurance auto. En d'autres mots, grâce à cette garantie, c'est l'assureur du conducteur responsable qui doit dédommager la victime non responsable dans les délais fixés par la loi.
Par conséquent, si vous êtes victime d'un accident de la route, le premier réflexe à avoir pour enclencher la procédure de prise en charge est de remplir un constat amiable directement après le sinistre. Ce document aide à établir les conditions dans lesquelles est survenu le choc et de situer les responsabilités de chaque partie.
Cette pièce doit être transmise aux sociétés d'assurance des deux conducteurs dans un délai maximum de 5 ans. Autrement, il devient plus difficile de départager les responsabilités et de bénéficier d'une indemnisation complète des dommages provoqués lors du sinistre.
