Ford accepte de payer une amende pour fraude
- Ford a accepté de verser environ 365 millions d'euros pour mettre fin à des allégations de fraude, en lien avec des taxes d'importation sur les véhicules Transit Connect entre 2009 et 2013.
- Les accusations portaient sur un présumé stratagème visant à réduire les taxes sur ces véhicules.
- Bien que Ford nie les accusations, la société a choisi de régler l'affaire.
- Quelle est la lourde amende que Ford accepte de payer pour fraude?
Pourquoi Ford a-t-il été poursuivi?
Entre 2009 et 2013, Ford a été l'objet de poursuites pour des violations présumées de la législation sur les taxes à l'importation.
Les accusations portaient sur un supposé stratagème mis en place par le constructeur afin d'éviter des taxes plus élevées sur des véhicules utilitaires Transit Connect importés de Turquie.
La société était accusée d'avoir classé ces véhicules dans la catégorie des véhicules de transport de personnes dans les documents de déclaration douanière.
Cette classification lui aurait permis de bénéficier d'un taux de droits d'importation de seulement 2,5 %, au lieu des 25 % applicables aux véhicules de transport de marchandises.
Quel était le stratagème utilisé par Ford?
Selon les allégations, Ford aurait installé de faux sièges à l'arrière des véhicules et utilisé d'autres dispositifs temporaires pour faire passer ces fourgonnettes pour des véhicules destinés au transport de passagers.
Après avoir franchi la douane, chaque véhicule aurait été rapidement dépouillé de ces faux sièges arrière et restauré dans son état d'origine en tant que véhicule utilitaire à deux places.
Quelle est la réaction de Ford face à ces accusations?
Ford ne reconnaît pas ces accusations et est en fort désaccord avec de nombreuses affirmations du communiqué du département de la Justice des États-Unis.
Pour tourner la page de ce litige complexe remontant à une décennie, Ford a choisi de conclure un accord définitif sur cette affaire.
Cet épisode soulève des questions cruciales sur la réglementation des taxes d'importation et les pratiques des grandes entreprises.
Il met en évidence la complexité des lois douanières et les défis que les entreprises doivent relever pour se conformer à celles-ci. Toutefois, il témoigne également de la vigilance des autorités et de leur détermination à réprimer toute tentative de contourner les règles fiscales.
Pour Ford, cet accord représente une occasion de mettre un point final à un chapitre problématique de son histoire et de se tourner vers l'avenir.
