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Après de nombreuses annonces, reports et annulations, l'inspection technique pour les motos et les voitures sans permis sera finalement mise en place. Qu'en est-il des délais et des procédures prévues pour cette nouvelle obligation ?
Un décret précise l'échéancier des inspections techniques
L'année 2023 a été marquée par l'adoption d'un décret modifiant l'article R323-27 du Code de la route, qui précise notamment la fréquence des inspections techniques pour les motos et les voitures sans permis. D'après Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, ces nouvelles dispositions devraient être mises en œuvre en 2024.
Quelle sera la fréquence des inspections techniques ?
- Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur seront soumis à une inspection technique dans les six mois précédant l'expiration d'une période de cinq ans à compter de leur première date d'immatriculation. En d'autres termes, avant que votre véhicule n'atteigne son cinquième anniversaire, il doit passer une inspection, précise Maître Le Dall.
- Une fois cette inspection initiale effectuée, elle devra être renouvelée tous les trois ans. Auparavant, on parlait d'une inspection initiale à quatre ans suivie d'inspections biennales.
- Pour les véhicules de collection, l'intervalle entre deux inspections techniques est étendu à cinq ans.
Quelles seront les procédures d'inspection ?
Bien que le décret ne précise pas encore les modalités concrètes des contrôles techniques, il est probable qu'ils suivent un processus similaire à celui des automobiles. Les points de contrôle pourraient inclure :
- L'éclairage et la signalisation
- Les pneumatiques, les roues, les suspensions et la direction
- Les problèmes liés au freinage
- La pollution et les nuisances sonores
Sera-t-il obligatoire de passer l'inspection technique avant une vente ?
En cas de vente de votre moto ou voiture sans permis, l'inspection technique devra être datée de moins de six mois, ajoute notre conseil juridique. Cette obligation facilitera la compréhension de l'état général du véhicule par le futur acquéreur.
Le coût de l'inspection technique
Il est trop tôt pour connaître le coût exact de cette nouvelle inspection technique, mais on peut s'attendre à ce qu'il soit similaire à celui des voitures. Cela pourrait représenter un investissement supplémentaire pour les propriétaires de motos et voitures sans permis dans les années à venir.
Anticiper l'entrée en vigueur de l'inspection technique
Afin de vous préparer à cette nouvelle obligation, il est recommandé de commencer dès maintenant à :
- Entretenir régulièrement votre véhicule pour éviter les mauvaises surprises lors de l'inspection
- Vérifier les dates limites pour passer votre inspection en fonction de la première date d'immatriculation
- Prévoir le coût de cette inspection dans votre budget
En résumé, les motos et voitures sans permis seront bientôt soumises à une inspection technique obligatoire dont la mise en œuvre est prévue pour 2024. Les détails concernant les procédures d'inspection et les coûts associés restent encore à préciser, mais les propriétaires ont tout intérêt à anticiper ces nouvelles obligations dès aujourd'hui.
