ANTS : des délais rallongés pour sa carte grise ?

ParCharley MAILLOT

ANTS : des délais rallongés pour sa carte grise ?

Les confinements successifs ont perturbé l’industrie de l’automobile, bousculant jusqu’au volume d’échanges dans les marchés d’achats des véhicules d’occasions entre particuliers. Durant les deux premiers confinements de l’année 2020, l’activité de vente de véhicule neuf et d’occasion n’était pas jugée par le Ministère de la Santé comme relevant d’une activité de première nécessité. Les institutions en relation avec le marché de l’automobile ont donc fonctionné en sous-régime, véritable pain béni pour les services de carte grise en ligne proposant un service d’immatriculation accéléré sur Internet.

Maintien des concessionnaires pour le 3ème confinement, quel impact ?

En effet, cette classification arbitraire a eu pour impact un ralentissement  du traitement des dossiers d’immatriculation au sein de la fonction publique. Les usagers de la route (automobile, motards, et l’ensemble des français propriétaires d’un deux, trois ou quatre-roues) ont rapidement fait connaître leur grogne auprès du Ministère de l’Intérieur.

C’est pourquoi, au premier trimestre 2021, le gouvernement n’a pas fait la sourde oreille et a décidé de réagir lors des récentes communications liées au durcissement des conditions sanitaires français. Ainsi, à l’occasion de l’annonce de Jean Castex le 18 mars, le Premier Ministre a confirmé l’information (appuyée par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 et modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), à savoir que les concessionnaires ont exceptionnellement pu se maintenir ouverts durant le troisième confinement sanitaire. L’activité de rachat de véhicules neufs et d’occasion est donc restée pleinement fonctionnelle, développant avec lui le besoin en immatriculation par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les conséquences ne se sont pas fait attendre, car si cette ouverture inopinée reste une bonne nouvelle pour les professionnels de l’automobile (concessionnaires, garagistes et négociants),  on peut dorénavant objecter qu’elle n’a pas été solidement préparée par le gouvernement.

En effet, les délais pour l’établissement de sa carte grise, que ce soit pour la création d’une immatriculation neuve, mais également pour l’ensemble des procédures d’immatriculation telles que les changements de domicile, de titulaire, ou la cession d’un véhicule, ont vu leurs délais de traitement clairement exploser.

Les forums et espaces d’entraides sur Internet spécialisés dans l’automobile ont remarqué une nette hausse dans le nombre d’incidents de traitement des immatriculations.

Un débordement des demandes à l’ANTS

Pour rappel, l’ANTS est dirigée par Anne-Gaëlle BAUDOUIN et a pour mission la gestion nationale d’un certain nombre de titres officiels sur décret le 22 février 2007 afin de supporter les besoins en traitement des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. Dans ces titres nous évoquerons la carte nationale d’identité électronique, le passeport électronique, le passeport et titre de séjour électronique, le permis de conduire, ainsi que de nombreux autres documents officiels dont notamment celui qui nous intéresse ici : le certificat d’immatriculation des véhicules.​

L’ANTS n’a pas encore communiqué sur le volume des demandes ni sur sa difficulté à les réaliser. Néanmoins, si on peut sans difficulté penser que le volume des traitements des carte grises par l’agence ne sera probablement pas au niveau des volumes observés entre 2018 et 2019 (respectivement 11,5 et 11,9 millions de certificats établis selon la communication statistique annuelle du gouvernement), on pourra présupposer que le maintien de l’ouverture des concessionnaires permettra de dépasser aisément la barre des 7.909.232 cartes grises demandées sur l’année 2020 (fortement impactée par la COVID-19 pour sa part).

Le gouvernement n’a pour l’instant annoncé aucun renforcement des services de traitement des demandes d’immatriculation. Il y a fort à parier que les citoyens français se retrouveront entre le marteau et l’enclume dans ce bouleversement et que les délais passeront d’un mois à plus de deux mois pour les opérations les plus sensibles liées à l’immatriculation des voitures et motos (modèles de collections, …).

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Charley MAILLOT administrator