Actuellement, les voitures électriques bénéficient d’une exemption du malus au poids. Une situation qui pourrait bien changer si l’on en croit les derniers développements au Sénat, où certains sénateurs ont proposé des amendements modifiant cette règle.
Un ajustement modéré du malus CO2
Le projet de loi de finances est en cours d’examen, et les sénateurs viennent d’adopter deux amendements importants concernant le malus écologique. Le premier d’entre eux touche directement le malus CO2, mais sans grands bouleversements. En effet, le texte initial proposait de réduire progressivement le seuil de déclenchement du malus à 113 g/km en 2025, puis à 106 g/km en 2026 et 99 g/km en 2027. L’amendement, quant à lui, suggère de maintenir cette baisse à un rythme un peu moins brusque, avec une réduction de 5 g/km par an. En pratique, cela signifiera un seuil de 113 g/km en 2025, suivi de 108 g/km en 2026 et 103 g/km en 2027.
Cela reste une évolution modeste, mais qui, selon les sénateurs, permet de préserver une certaine stabilité pour les constructeurs, leur évitant ainsi des ajustements trop rapides. Ce compromis cherche à limiter les perturbations, notamment pour les fabricants qui ont déjà engagé des efforts pour réduire les émissions de CO2 de leurs modèles.
Le malus au poids : un changement plus radical pour les électriques ?
Le second amendement, bien plus significatif, concerne le malus au poids, et il pourrait bien bouleverser les habitudes. Alors que les véhicules électriques sont actuellement épargnés par cette taxe, les sénateurs proposent d’y inclure ces modèles, une mesure qui pourrait entrer en vigueur dès 2025, sauf si des ajustements sont faits d’ici là.
Cette nouvelle taxe serait appliquée aux véhicules électriques pesant plus de 2 300 kg, une limite qui découle d’un abattement de poids de 700 kg, à l’image des hybrides. Autrement dit, ce malus viserait principalement les véhicules électriques les plus lourds, souvent des modèles haut de gamme et de grande taille. Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, a justifié cette décision en soulignant qu’il était important d’envoyer un signal clair aux consommateurs : les voitures électriques très lourdes ont une empreinte environnementale non négligeable.
Cela ne concernerait en réalité que quelques modèles, principalement importés de constructeurs asiatiques, mais la sénatrice insiste sur l’importance d’une telle mesure. À terme, elle estime qu’il est primordial de rappeler que, bien que les voitures électriques soient plus écologiques en termes de consommation d’énergie, leur poids élevé peut réduire les avantages environnementaux, notamment en termes de consommation de ressources pour leur fabrication.
Une situation incertaine
Les amendements proposés ont été adoptés malgré l’opposition du gouvernement, et il semble que la version finale de la loi pourrait être modifiée par le biais de l’article 49.3, qui permet de passer outre l’opposition parlementaire. Si tel est le cas, ces amendements pourraient ne pas voir le jour, mais à l’heure actuelle, la situation reste incertaine.
Par ailleurs, un autre amendement a fait consensus : l’abattement de 100 kg pour les hybrides simples, qui devait prendre fin en 2025, sera finalement prolongé d’un an. Une décision qui permettra de maintenir une certaine incitation à choisir des modèles hybrides plus légers.
En fin de compte, les débats autour de la fiscalité des véhicules électriques et hybrides sont loin d’être terminés, et il faudra sans doute encore quelques mois avant de connaître l’issue de ces discussions. Reste à savoir si ces nouvelles mesures auront un réel impact sur le marché de l’automobile, ou si elles ne serviront qu’à faire évoluer les stratégies des constructeurs pour s’adapter à ces contraintes écologiques toujours plus strictes.
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