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L'adoption des nouvelles règles concernant les pénalités pour les voitures neuves devrait permettre de collecter au moins 600 millions d'euros. Près de la moitié des véhicules qui seront vendus l'année prochaine seront affectées par ce malus, comme l'expliquent nos confrères. D'après le projet de loi de finances pour 2024, 42% des véhicules qui seront vendus subiront une pénalité, soit une hausse de près de cinq points en un an.
Le montant moyen du malus pourrait augmenter
Selon le rapport sénatorial conduit par Jean-Paul Husson, le malus moyen actuel s'élèverait à un peu moins de 1 000 euros. Toutefois, aucune projection n'est faite pour l'année à venir. Il est probable que cette moyenne augmente, compte tenu des changements prévus dans les règles de calcul des pénalités.
- Peugeot 308 et 3008 : selon le rapport du Sénat, ces deux modèles français verront leur malus augmenter.
- Dacia Sandero : ce modèle est également concerné par l'augmentation du malus, passant de 100 à 210 euros.
- Véhicules de poids supérieur à 2 200 kg : ceux-ci pourraient être soumis à une pénalité de 4 000 euros, contre moins de 1 000 euros actuellement.
Les véhicules les plus polluants dans le viseur du Sénat
Dans son rapport, Jean-François Husson pointe particulièrement les véhicules les plus lourds et les plus polluants. Par exemple, en 2022, sur près de 5 000 véhicules immatriculés de ce type, seuls 115 étaient potentiellement soumis à une pénalité. Le Sénat souhaite changer les règles et devrait publier un décret en ce sens prochainement, selon nos confrères, avec un gain potentiel de 200 millions d'euros pour ce type de véhicules uniquement.
Un changement des règles qui pourrait rapporter gros
En prenant en compte ces modifications, les pénalités affectant les voitures aux niveaux de pollution plus élevés pourraient rapporter 600 millions d'euros dans les caisses de l'État. Cette somme représente une augmentation significative par rapport aux recettes actuelles liées au malus automobile. Il est donc probable que cette réforme, si elle est adoptée, ait un impact majeur sur le marché automobile français.
Les constructeurs automobiles face à de nouveaux enjeux
Cette évolution des règles concernant les pénalités constitue un enjeu de taille pour les constructeurs automobiles, notamment français. En effet, ces derniers devront adapter leurs gammes de véhicules afin de limiter l'impact du malus sur leurs ventes. Certains constructeurs pourraient ainsi être amenés à développer des véhicules plus légers et moins polluants, ou encore à renforcer leur offre de véhicules électriques.
Des consommateurs potentiellement pénalisés
Enfin, cette réforme pourrait également avoir un impact direct sur les consommateurs français. Avec l'augmentation du montant moyen du malus, il est possible que le prix d'achat des véhicules neufs soit revu à la hausse, ce qui pourrait en freiner certains dans leur projet d'acquisition d'un nouveau véhicule. De plus, face aux nouvelles contraintes imposées par ces règles, les consommateurs devront probablement adapter leurs choix en matière de voitures neuves, avec une préférence pour les modèles moins polluants.
En définitive, l'évolution des règles concernant les pénalités automobiles constitue un enjeu majeur pour les acteurs du marché automobile français. Entre recettes supplémentaires pour l'État, adaptations nécessaires pour les constructeurs et impacts directs sur les consommateurs, cette réforme soulève de nombreuses questions quant à son application concrète et ses conséquences sur le secteur automobile.
