Guide complet sur le covoiturage par un Expert

ParCharley MAILLOT

Guide complet sur le covoiturage par un Expert

Le covoiturage est de plus en plus pratiqué en France. Vous aussi, vous envisagez de vous y mettre ? Avant de franchir le cap, lisez ce guide. Il devrait vous donner toutes les informations nécessaires pour vous préparer avant de prendre la route.

Vous vous interrogez toujours sur le principe du covoiturage, son fonctionnement, ses avantages ainsi que ses modalités et ses conditions d’assurance ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Covoiturage : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que le covoiturage ?

Selon l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage désigne « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

Le covoiturage n’est pas…

 

Une activité professionnelle – celle-ci entrant plutôt dans le domaine du transport public de personnes. À ce propos, il est important de satisfaire les conditions de covoiturage en tenant compte de deux critères : les flux financiers autorisés et la raison d’être du déplacement du conducteur.

Comment ça marche ?

 Plusieurs plates-formes existent en ligne pour mettre en relation les conducteurs et les passagers. Les professionnels de la conduite (taxis, VTC…) ne sont pas autorisés à effectuer le covoiturage ; la transaction se fait entre particuliers.

Pourquoi opter pour le covoiturage ?

Il existe de nombreuses raisons de pratiquer le covoiturage. Le partage de voiture et des frais de carburant offre une solution de déplacement beaucoup plus rentable. En même temps, c’est aussi une excellente façon de contribuer au développement durable.

 

Le covoiturage permet également de fluidifier le trafic dans les villes, ce qui apporte une meilleure expérience de conduite au quotidien. En plus de tous ces avantages, on peut faire des rencontres et échanger sur des discussions intéressantes pendant le trajet.

Enfin, avec les problèmes de parkings saturés, le covoiturage devient une solution très pratique.

Les mesures existantes et réalisables pour promouvoir le covoiturage

L’État, avec la collaboration des opérateurs de covoiturage, a mis en place des solutions pour promouvoir le covoiturage comme moyens de déplacement inévitable au quotidien. À commencer par l’introduction de services très efficaces, notamment :

  • Un registre national étoffé référençant l’ensemble des données de mobilité nécessaires à l’information des voyageurs sur le territoire à travers le point d’accès national
  • Le référencement d’opérateurs privés du covoiturage sur la centrale d’achat du transport public
  • La création d’un registre de preuve de covoiturage et d’une foire aux questions associée
  • Des appels à manifestations d’intérêt et le financement de projets via le fonds mobilité de l’Ademe
  • Le financement de plusieurs projets favorisant le covoiturage par des programmes CEE (certificats d’économie d’énergie)

Encore plus de facilités en 2020

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de novembre 2019 permet de faciliter la création de voies réservées à plusieurs véhicules, dont ceux utilisés pour le covoiturage.

Cette année, L’État, en partenariat avec les collectivités intéressées, propose des voies réservées ouvertes au covoiturage sur l’A48 à Grenoble, sur l’A7 à Marseille et sur l’A15 en Île-de-France.

Quant à la métropole de Lyon, elle expérimentera sur l’ancienne autoroute A6-A7 dans la traversée de Lyon.

D’ici fin 2021, on procédera à un contrôle automatique de ces voies avec comme objectif l’amélioration des performances des capteurs identifiant le nombre d’occupants dans les véhicules.

La responsabilité des employeurs

 La loi d’orientation des mobilités (LOM) mise sur un dialogue social pour traiter les sujets de mobilité en entreprise. À savoir, encourager les salariés à utiliser les solutions partagées, dont le covoiturage.

Ainsi, les employeurs disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doivent aboutir à des accords avec le personnel et s’engager à faciliter les déplacements des travailleurs.

Plusieurs moyens sont possibles : aménagements d’horaire ou d’équipe, mise à disposition de l’usage du covoiturage, prise en charge d’une partie des frais… Éventuellement, travailler sur un « plan de mobilité employeur » afin de promouvoir l’option covoiturage.

Le responsable de l’entreprise agira soit en interne ou avec d’autres entreprises à proximité avec des solutions telles que des places réservées aux « covoitureurs », mis en place de service de dépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur, chèque covoiturage…

Comment fonctionne l’assurance auto pendant un covoiturage ?

Le covoiturage est un processus de partage de frais et puisqu’il ne doit pas être utilisé dans un cadre professionnel, votre assurance fonctionne normalement. Autrement dit, en cas d’accident, l’assurance rembourse totalement les dommages corporels des passagers.

Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage en France ?

Toute initiative prise dans le cadre d’un projet de covoiturage nécessite au moins une assurance responsabilité civile.

Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être causés au passager du covoiturage en cas de sinistre.

 

Bon à savoir

 

En cas de prêt de volant, le « conducteur occasionnel » n’est pas indemnisé de ses préjudices s’il est responsable de l’accident. Mais il sera indemnisé s’il dispose d’un contrat auto d’une garantie pour le prêt d’un véhicule.

 

Modalités de l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile ne s’applique pas dans certains cas, c’est pourquoi il est important de bien vérifier si le contrat d’assurance inclut :

  • Les trajets domicile/travail, pour les covoiturages entre collègues
  • Le prêt du volant si vous souhaitez confier la conduite à un tiers lors d’un déplacement

Si vous êtes passager, vous êtes couvert par l’assurance du véhicule sur la base de l’indemnisation des dommages prévue par la loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation (dite Badinter).

Vous avez le droit de demander la déchéance du contrat et de refuser la prise en charge du sinistre.

Comment déclarer mes revenus issus du covoiturage ?

Puisqu’il s’agit d’un partage des frais de transport, la pratique du covoiturage n’est pas soumise aux impôts. Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à l’administration. Mais pour cela, vous devez répondre à ces 3 critères :

  • Le déplacement doit être effectué pour votre propre compte
  • Le prix proposé ne doit pas être supérieur aux frais engagés pour le trajet (carburant et péages)
  • Le coût total du trajet doit être divisé par le nombre de passagers, vous y compris

Au cas contraire, les revenus tirés (du transport des passagers) de cette activité seront assujettis à l’impôt sur le revenu.

Comment organiser le covoiturage interentreprises ?

Bien préparer le projet

D’abord, une étude doit être réalisée pour voir si les employés sont prêts à partager leur véhicule.

Le dialogue est également important et les responsables des ressources humaines ont leur rôle à jouer afin de présenter le covoiturage comme un outil convivial qui contribue à de meilleures relations au travail.

Au départ ce sera un peu difficile, car les salariés prendront un peu de temps pour accepter le partage de leur voiture tous les jours, alors qu’ils conduisaient seuls avant. Envisager plutôt de le faire de manière progressive, une fois par semaine par exemple.

Assurer la sécurisation du dispositif

Commencer par la vérification des informations de chaque nouvel inscrit. Prévoir des solutions de remplacement en cas d’annulation de dernière minute d’un conducteur.

Assurer la sérénité des passagers avec des solutions adaptées comme la mise à disposition d’un véhicule de la société. Question éthique, les covoitureurs ne doivent pas se rémunérer sur le trajet au détriment des taxis ou aux transports en commun.

Créer un système de suivi

Un système de suivi permet aux entreprises de mesurer le nombre d’utilisateurs du service covoiturage.

Quelques conseils pour briser la glace en covoiturage

Il peut être difficile d’entamer la conversation, surtout quand on se retrouve dans la voiture d’un parfait inconnu. Bien qu’on n’ait pas envie, il faudra faire un petit effort afin que le trajet soit plus agréable et se déroule dans des conditions optimales.

Débarrassez-vous vite des sujets communs et questions bateaux telles que « Tu fais quoi dans la vie ? » – surtout en début de trajet.

Rappelez-vous que le covoiturage est un échange. Pour réussir, pas besoin d’aller décrocher la lune, il suffit de faire preuve de courtoisie et de suivre des règles de savoir-vivre. Si vous êtes au volant, conduisez-vous comme hôte et si vous êtes passager comme invité.

Gardez en tête que le conducteur n’est pas un chauffeur de taxi à la disposition de ses passagers.

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Charley MAILLOT administrator