Pour qu’un véhicule soit autorisé à circuler, il est impératif que le conducteur soit en possession du certificat d’immatriculation ou carte grise. En effet, le véhicule doit être immatriculé et reconnu par le système sous le nom du propriétaire pour avoir le droit d’être mis en circulation. Avec le processus de numérisation des services lancé par le gouvernement, il est désormais possible de faire la demande via internet. Découvrez dans cet article comment faire la demande de la carte grise en ligne.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est une pièce qui donne l’autorisation de la mise en circulation sur la voie publique aux divers véhicules. En effet, il est interdit par loi de circuler sur la voie publique avec une voiture non immatriculée pour des raisons de sécurité et de traçabilité. Aucune voiture ne peut alors être mise en circulation sans détenir de carte grise. Ce document renferme toutes les informations sur le suivi du véhicule dont entre autres la date d’expiration du contrôle technique et l’identité du propriétaire. Aussi, faut-il notifier que le certificat d’immatriculation est essentiel pour la réalisation d’actes juridiques avec de tierces personnes. Cela vaut également pour l’utilisation, la mise à jour, la vente ou la destruction d’un véhicule. Vous retrouverez sur le site immatriculer.com, plus de détails.
Il faut savoir que la carte grise ne constitue pas un titre de propriété du véhicule. Il est préconisé de toujours la garder sur soi pendant le déplacement en cas de contrôle des forces de l’ordre. Dans le cas où vous ne possèderiez pas la carte sur vous lors d’un contrôle, vous risquez une contravention de 135 euros selon la loi.
Le coupon détachable du certificat qui se trouve au bas de la pièce aide à simplifier les formalités en cas de cessation ou de demande d’un nouveau titre par le propriétaire du véhicule. Vous retrouverez au verso du coupon un hologramme qui informe sur les informations personnelles du propriétaire, le numéro d’immatriculation, le numéro VIN, la date, etc. Vous pouvez également y retrouver le numéro d’immatriculation diplomatique. Sachez que le coupon est un titre provisoire de circulation dont la validité est d’un moins après la cessation. À cet effet, il permet de circuler sur la voie en attendant la réception d’un nouveau certificat dans le cas d’une cessation par exemple.
Quand faut-il faire la demande de carte grise ?
L’achat d’un véhicule, le changement d’adresse, la perte ou le vol de la carte grise sont des situations qui obligent à effectuer une demande de carte grise. En lançant cette procédure, le propriétaire réalise non seulement la mise à jour des informations sur la carte, mais aussi la normalisation de sa situation par rapport à l’administration.
Que ce soit pour obtenir une nouvelle carte grise ou pour effectuer des modifications sur cette dernière, le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour lancer la démarche. Le décompte commence à compter de la date de perte ou vol de carte grise, d’acquisition du véhicule ou de changement d’adresse.
Comment faire la demande de carte grise en ligne ?
Auparavant, la demande de carte grise se déroulait dans des services préfectoraux consacrés à l’immatriculation des véhicules. Cependant, toutes les démarches sont aujourd’hui simplifiées et se réalisent grâce à internet. Depuis le 6 novembre 2017, les services préfectoraux ont fermé pour laisser place aux services en ligne. Les propriétaires de véhicules peuvent donc désormais se rendre sur la plateforme en ligne officielle d’immatriculation de véhicule pour lancer votre démarche de demande de carte grise. Il faudra réunir les pièces nécessaires et se conformer aux diverses instructions pour compléter la procédure.
Par ailleurs, il existe des plateformes en ligne agréées par le ministère de l’Intérieur qui proposent leurs services pour la demande de carte grise. Ce sont des experts dans le domaine qui disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour assurer l’obtention de votre carte grise dans les plus brefs délais.
En somme, la carte grise est un document important pour tout véhicule qui lui permet de circuler librement sur les voies publiques. La demande s’effectue en ligne à la suite de diverses situations à connaitre absolument.
