En cas d'accident de voiture, la compagnie d'assurance indemnisera toujours le conducteur qui a raison, tandis que le conducteur responsable de la collision ne sera pas indemnisé, c'est-à-dire qu'il ne recevra pas d'argent pour réparer la voiture ou pour ses blessures physiques. Mais s'il y a des passagers dans la voiture impliquée dans l'accident, à quoi ont-ils droit ? L'assurance responsabilité civile couvre-t-elle également les passagers, ou est-ce au propriétaire de la voiture de les indemniser ? Et si le passage n'avait qu'un but de courtoisie, l'indemnité est-elle due ? Essayons de faire le point sur la situation, non sans avoir clarifié la terminologie. Lorsque vous entendez le terme "tiers", vous faites référence au passager. C'est ainsi que les juristes appellent une personne qui ne conduit pas la voiture mais se trouve néanmoins à l'intérieur pendant le trajet.
Les passagers sont-ils également assurés ?
La loi stipule que le passager a toujours droit à une indemnisation, que le passage ait été gratuit ou payant. Fondamentalement, tant ceux qui paient pour être transportés (par exemple, le client d'un taxi ou d'un bus privé) que ceux qui bénéficient de ce service à titre purement amical (par exemple, ceux qui sont transportés par un ami ou un membre de la famille) doivent être indemnisés. La question est toutefois de savoir qui doit payer : le propriétaire du véhicule ou sa compagnie d'assurance ? Selon la loi, et sous réserve des limites de la police que nous verrons bientôt, la responsabilité civile automobile couvre également les passagers. Ainsi, les passagers sont également assurés. La compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser toute personne qui se trouvait sur le siège avant ou arrière de la voiture si elle est blessée. En clair, la compagnie d'assurance indemnisera le passager pour les dommages physiques, financiers et immatériels subis. Si, par exemple, des objets que le tiers transportait lors de l'accident (par exemple, un ordinateur portable) ont été détruits, l'indemnisation couvre également la valeur de ces objets.
Le passager a-t-il toujours droit à une indemnisation ?
Une deuxième question qui est généralement posée est la suivante : le passager a-t-il droit à une indemnisation uniquement s'il se trouvait dans la voiture non responsable de l'accident ou également s'il était transporté par le conducteur "fautif" ? En fait, si la voiture dans laquelle le passager voyageait est en tort, le passager peut-il encore réclamer des dommages et intérêts à la compagnie d'assurance ? La réponse est affirmative : ce n'est pas au passager de se conformer aux règles du code de la route, puisqu'il n'a aucune possibilité d'interférer avec la conduite. Par conséquent, le passager est toujours couvert par l'assurance, quelle que soit la définition des raisons et des responsabilités de l'accident de la route. Cela a une autre conséquence : le tiers est indemnisé immédiatement, avant même que les compagnies d'assurance n'établissent les causes de l'accident. Ce droit s'applique également si la cause de l'accident est imputable à "leur" conducteur ou si l'autre voiture dans laquelle l'accident a eu lieu n'était pas assurée. Si, en revanche, la voiture dans laquelle le passager voyage n'est pas assurée, il peut demander des dommages et intérêts au Fonds de garantie des victimes de la route.
À quelle compagnie d'assurance le passager doit-il demander une indemnisation ?
Comme le passager a le droit d'être indemnisé dans tous les cas, indépendamment de sa responsabilité dans l'accident, sa demande doit être soumise à la compagnie d'assurance de la voiture dans laquelle il se trouvait au moment de l'accident. Ce dernier ne peut soulever d'autre objection que le fait qu'il n'existe aucune preuve de la présence du demandeur dans le véhicule. En effet, c'est au tiers transporté qu'il incombe de prouver non seulement les dommages physiques subis, mais aussi la dépendance de ces dommages à l'égard de la collision. Dans la plupart des cas, cette tâche est facilitée par le fait que les autorités arrivent toujours sur les lieux de l'accident pour dresser un procès-verbal si quelqu'un est blessé. Dans ce rapport, les coordonnées des éventuels passagers sont indiquées, de sorte que la preuve de leur présence est apportée par ce document, qui est un document public et ne peut être contesté par la compagnie d'assurance.
Quand le passager n'a-t-il pas droit à une indemnisation ?
Le passager doit porter une ceinture de sécurité. S'il s'avère que les dommages subis par le passager à la suite de la collision ne se seraient pas produits si le passager avait pris des précautions normales, comme le port de la ceinture de sécurité, la compagnie d'assurance peut refuser l'indemnisation. De même, la compagnie d'assurance peut refuser d'indemniser le passager si celui-ci a accepté le risque, par exemple en montant dans une voiture lors d'une compétition de vitesse (interdite par la loi) ou face à un conducteur manifestement ivre. Sur ce dernier point, cependant, la Cour de cassation a émis une opinion dissidente [1], affirmant que le passager doit être indemnisé même s'il accepte de se faire déposer par une personne qui a bu de l'alcool avant de prendre le volant. Il existe des polices d’assurances qui limitent la responsabilité du conducteur. Dans ce cas, si une autre personne se trouvait dans la voiture, la compagnie d'assurance serait toujours tenue de l'indemniser en cas d'accident de la route, mais elle aurait alors le droit de réclamer à son assuré le montant dépensé.
Combien coute une bonne assurance auto ?
Les prix varies en fonction du véhicules utilisé, de votre bonus-malus, de la catégorie de votre véhicule et de l’usage que vous faite. Néanmoins les compagnies d’assurance dites « Pure Player » (uniquement présentes sur le web) paraissent moins chères que leurs concurrents ayant des agences avec accueil physiques. Bénéficiant de budget marketing plus important la plupart du temps, ces agences proposent régulièrement des offres de promotions, comme par exemple : l’offre de parrainage Direct Assurance. Nous vous invitons bien sûr à comparer et à effectuer le maximum de devis avant de faire votre choix.
