Vous devez savoir que posséder un certificat d’immatriculation est une nécessité pour une circulation libre sur la voie publique. Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, vous disposez entre autres d’un délai de 1 mois pour demander une nouvelle carte grise. Ce délai étant estimé à partir de la date d’acquisition de la voiture. Dans le cas où vous vous êtes procuré une voiture d’occasion avec anciennes plaques, vous entrez de façon automatique dans le nouveau SIV ou Système d’immatriculation des véhicules. Vous voulez :
- Savoir où effectuer votre demande de carte grise ?
- Connaître les différentes pièces à réunir ?
L’essentiel à savoir est décrit à travers cet article. Parcourez-le jusqu’à la fin pour ne pas passer à côté d’un détail !
Quelles sont les pièces à réunir pour le changement de carte grise ?
Le changement de carte grise doit être précédé d’une demande. Pour ce faire, pensez à réunir l’ensemble des éléments de base suivants :
- La copie recto/verso du certificat d’immatriculation.
La carte grise doit être datée, barrée et signée par le vendeur.
- L’original du certificat d’immatriculation
En tant que demandeur, vous le signez. À noter qu’il doit être en cohérence à la déclaration de cession (ci-dessous).
- L’original de la déclaration de cession
Celle-ci comporte des informations détaillées remplies puis approuvées par les signatures du vendeur et le l’acquéreur. Aucune photo ni scan n’est validé, pas de tipex ni rature. La signature d’un cotitulaire (s’il y en a) doit également y apparaître. Si vous êtes une société, vous devez y apposer votre tampon.
- L’original de la procuration par mandat
Il permet à votre intervenant d’effectuer les démarches administratives en votre nom. Le numero VIN, marqué sur la case E de la carte grise peut être demandé.
- Une pièce d’identité valide
Vous devez présenter une copie recto/verso de votre carte d’identité. À défaut vous pouvez joindre d’autres pièces : un livret de famille, un passeport ou un titre de séjour. Pour aller dans les détails, cinq autres pièces sont encore requises, à savoir :
- La copie du permis de conduire du titulaire, c’est pour attester de votre droit de conduire le véhicule
- La copie de l’attestation de l’assurance française du véhicule pour avoir l’engagement formel du demandeur
- La copie du contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois, à défaut de la vignette collée au dos de la carte grise
- Le récépissé de la déclaration d’achat, du garage si vous avez fait votre acquisition auprès d’un professionnel
- Un justificatif de domicile
Une copie de facture de moins de 6 mois peut être acceptée.
Où effectuer le changement de carte grise ?
Avant, il était nécessaire de se rendre en préfecture, mais maintenant quelques clics en ligne peuvent suffire.
En préfecture
Auparavant, il était demandé de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département pour l’ensemble des démarches. Il fallait pour ce faire s’armer de patience avant de pouvoir passer par de longues files d’attente. Heureusement, les choses ont bien changé depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération. En effet, il est maintenant possible de procéder en ligne.
En ligne
Pour demander votre carte grise en ligne, vous devez vous fier à un intervenant fiable. Afin d’éviter toute forme d’arnaque, pensez à aller sur :
- Le site web de l’Etat
- Un site indépendant, mais agréé et habilité
Le Ministère de l’Intérieur est le seul organisme à pouvoir donner son habilitation auprès d’un site donné. Si vous êtes encore novice en la matière, vous pouvez vous rendre sur cartegriseminute.fr et suivre les étapes indiquées.
