Jaguar Land Rover accuse BYD de copier le Defender avec le Ti7, un SUV chinois qui arrive au Royaume-Uni. Le constructeur britannique a engagé des poursuites judiciaires contre BYD.
Entre les accusations, les données saisies et les audiences, qu’est-ce qui est vraiment prouvé ? Cet article sépare les accusations des faits établis, et indique où en est la procédure.
Une saisie de données aux Pays-Bas
En août 2026, des huissiers mandatés par Jaguar Land Rover ont saisi des données numériques chez BYD, à Schiedam et à Hoofddorp, aux Pays-Bas. Ce n’est pas un jugement, mais une mesure de préservation des preuves.
Le but est de conserver des éléments liés au Ti7 avant qu’ils soient détruits ou modifiés. La loi néerlandaise le prévoit quand une atteinte à la propriété intellectuelle est plausible et que les preuves risquent de disparaître.
JLR soupçonne BYD d’avoir démonté un Defender pour en retrouver le fonctionnement, puis de réutiliser ces éléments sur le Ti7.
Pour le design, JLR cherche des preuves que BYD a voulu copier le Defender, et pas seulement faire un véhicule qui lui ressemble.
À La Haye, les avocats s’opposent sur l’usage des données saisies. JLR veut pouvoir les consulter et s’en servir comme preuves. BYD qualifie la saisie de « fishing expedition », une recherche trop large, et juge qu’on a pris trop de fichiers.
Repères du litige
Les acteurs
- Jaguar Land Rover (JLR) : constructeur britannique, à l’origine de la procédure
- BYD : constructeur chinois, visé par les accusations
- Les huissiers mandatés par JLR, qui ont mené la saisie
La procédure
- Saisie de données aux Pays-Bas, en août 2026
- Mesure de préservation des preuves, pas un jugement
- Débat à La Haye sur l’usage des données saisies
Les allégations
- Copie du design du Defender
- Reprise de technologie après démontage d’un Defender
- Aucune des deux accusations n’a encore été tranchée par un juge
Sur quelle base JLR attaque
En 2019, JLR a déjà obtenu une décision de copie en Chine. Le 13 mars, le tribunal de district de Chaoyang, à Pékin, a jugé que le Landwind X7 de Jiangling reprenait cinq éléments du Range Rover Evoque.
Il s’agit du toit incliné, du toit flottant, des lignes latérales montantes, du capot en coquille et du contour général.
Le tribunal a ordonné l’arrêt de la fabrication, de la présentation et de la vente du X7, avec des dommages-intérêts pour JLR.
L’affaire Ineos, jugée en août 2020, ne porte pas sur une copie. Elle concerne un refus d’enregistrement : JLR voulait faire protéger les formes des Defender 90 et 110 comme marques britanniques, et la Haute Cour a rejeté son appel.
Les juges ont surtout retenu que ces formes ne se distinguaient pas assez des voitures habituelles pour servir de marque. Il ne s’agissait donc pas de savoir si un concurrent avait copié le véhicule.
Deux protections
Dessin ou modèle
Il protège l’apparence d’un produit contre sa copie. Au Royaume-Uni comme dans l’UE, il bloque la vente ou l’usage commercial d’un produit copié. Sans enregistrement, dans l’UE, la protection dure trois ans.
Marque de forme
Elle sert à reconnaître une entreprise. La forme doit distinguer les produits d’une marque de ceux des autres.
Une silhouette proche, une technologie en question
Le Ti7 est un SUV hybride rechargeable à sept places. En Chine, il se vend sous la marque Fangchengbao. Au Royaume-Uni, BYD le commercialise sous le nom Ti 7.
Silhouette carrée et passages de roues marqués : c’est ce qui rapproche le Ti7 du Defender, aussi connu pour ses lignes droites.
JLR allègue une atteinte à ses droits liés à ce modèle. Les éléments précis contestés n’ont pas été rendus publics.
La version britannique du Ti 7 mesure 5 146 mm de long. La version chinoise, elle, en mesure 4 999. L’écart est donc de 147 mm.
Cette différence change l’usage. La version britannique accueille sept places, contre cinq sur la version chinoise, ce qui compte pour une famille nombreuse.
Pour le design, on pose une photo du Defender à côté d’une photo du Ti7, à même hauteur. La silhouette et les passages de roues se voient tout de suite, mais cela ne montre qu’une ressemblance.
Pour la technologie, rien ne se voit de l’extérieur. Il faut examiner les pièces elles-mêmes, et c’est justement ce démontage que JLR soupçonne.
Ce que ça change pour les acheteurs
Au Royaume-Uni, le Ti 7 Excellence AWD coûte 47 995 £, soit environ 55 000 €. Le Defender 110 S, finition d’entrée de gamme, commence à 64 315 £, soit environ 74 000 €.
Le Ti 7 revient donc environ 16 320 £ moins cher. Mais les versions ne sont pas identiques : sept places d’un côté, quatre roues motrices et boîte à huit rapports de l’autre.
Pour comparer, il faut regarder ce que chaque prix inclut.
La finition Excellence AWD apporte de série des jantes de 20 pouces, un toit panoramique et des sièges en cuir. Les sièges avant sont chauffants et ventilés, pour la saison froide comme pour l’été.
Au volant, un écran central de 15,6 pouces et un tableau de bord numérique de 10,25 pouces donnent toutes les informations.
Avec les sept places occupées, le coffre ne fait que 126 litres. Une troisième rangée rabattue porte ce volume à 970 litres.
Chiffres à lire avec prudence
Ce qui marche
Le Ti 7 associe un moteur essence turbo de 1,5 litre à trois moteurs électriques, pour 408 ch au total.
À éviter
Ne pas tenir les 4,8 secondes de 0 à 100 km/h et les 190 km/h pour mesurés : ce sont des chiffres du constructeur.
Ce qui marche
Retenir 119 km d’autonomie électrique pour le Ti 7 britannique.
À éviter
Ne pas prendre ces 119 km pour l’usage réel : le froid et la vitesse la réduisent.
Et maintenant ?
Les premières Ti 7 arriveront dans les concessions britanniques en novembre 2026. Les livraisons aux clients suivent en janvier 2027, soit environ deux mois plus tard.
BYD vend bien le Ti 7 au Royaume-Uni. L’extension aux autres pays d’Europe vise 2027. Pour une date dans un pays donné, il faut suivre les annonces locales de BYD.
L’audience du 11 novembre 2026 porte sur la procédure. Le tribunal doit trancher quels éléments saisis JLR pourra utiliser, et si l’affaire peut avancer. Elle ne règle pas la question de la copie du Defender.
JLR veut empêcher la vente du Ti7 en Europe. La procédure ne sera pas réglée avant l’arrivée du modèle au Royaume-Uni, prévue en janvier 2027. Le fond de l’affaire reste donc ouvert au moment des premières livraisons.
Pour ne pas mélanger cette affaire avec les autres dossiers de JLR, il faut garder trois points en tête.
Ce que la décision ne tranche pas
Le fond de la copie
> La décision ne dit pas si BYD a copié le Defender. Ce point reste entier.
Chine, 2019 : le Landwind X7
> JLR a obtenu l’arrêt du Landwind X7 en Chine, après une décision de copie de cinq éléments du Range Rover Evoque.
Royaume-Uni, 2020 : les formes Defender
> JLR a perdu son appel sur le refus d’enregistrer les formes des Defender 90 et 110 comme marques. Aucune copie de BYD n’était en cause.
La saisie chez BYD n’est pas une condamnation. Elle sert à conserver des preuves, et la question de la copie du Defender reste entière.
Pour suivre la suite, il faut surveiller l’audience de La Haye du 11 novembre 2026, qui fixe quelles données JLR pourra utiliser. Cette audience ne tranche pas le fond de l’affaire.
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