Après l’achat d’une voiture, il est important de se mettre en conformité par rapport à certaines règles. En plus de disposer de votre permis de conduire, il existe des pièces que vous devez impérativement avoir en votre possession. L’une d’entre elles est le certificat d’immatriculation encore appelé carte grise. Pourquoi devez-vous nécessairement l’établir lorsque vous êtes en France ? Cet article vous renseigne davantage sur le sujet.
Pourquoi entamer la procédure d’établissement d’une carte grise ?
La carte grise est un document obligatoire en France. Il est donc important de l’obtenir le plus tôt possible. Pour l’avoir, il vous sera facturé un certain montant. Pour plus d'informations sur le prix du cheval fiscal et les tarifs des cartes grises actuels, vous pouvez cliquer ici. En réalité, l’établissement de votre carte grise vous offre différents avantages.
Être en règle
Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, il n’est attribué à aucun propriétaire. Pour être en règle, il est important d’obtenir un certificat d’immatriculation neuf. Ce dernier doit non seulement correspondre à la voiture, mais également à son utilisateur. Ainsi, quand vous serez face à un contrôle routier, vous pourrez fièrement le présenter. Dans le cas où vous ne l’aurez pas sur vous, vous payerez une contravention de 11 euros. Dans les jours qui suivront, il vous sera demandé de fournir votre carte grise à la police ou à la gendarmerie. Pour donc être en accord avec les règles, il est capital d’obtenir votre certificat d’immatriculation.
Souscrire à une assurance auto
L’assurance auto est un service qui vous offre une couverture en cas d’incident qui vous affecte vous et votre voiture. Lorsque vous acquériez un nouveau véhicule, il peut être très utile d’y souscrire. Parmi les pièces qui sont demandées au cours de la procédure, il y a la carte grise. Il est donc important d’obtenir cette dernière afin de bénéficier des prestations d’un assureur. Notez aussi que le certificat d’immatriculation garde sa validité tant qu’il appartient au titulaire. Autrement, il faudra se soumettre à un changement de propriétaire.
Quelles sont les informations présentes sur la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule. C’est donc à juste titre qu’elle doit comporter un certain nombre d’informations importantes. Parmi les éléments qui doivent figurer sur cette pièce obligatoire, on note :
- le nom et le prénom du ou des titulaires ;
- leur adresse ;
- la catégorie du véhicule ;
- la marque de l’automobile ;
- le modèle et la version de la voiture ;
- le numéro d’immatriculation ;
- le cylindré, le nombre de chevaux et la puissance ;
- le nombre de places assises ;
- et le type de carburant utilisé.
À ces données essentielles s’ajoutent le taux de rejet de CO2 et la date d’échéance du dernier contrôle technique réalisé.
Comment obtenir sa carte grise ?
Une fois que vous avez acquis votre véhicule, il est indispensable d’avoir votre carte grise. Heureusement, la procédure pour son obtention est facilitée de nos jours. Vous n’aurez donc aucun mal à vous en procurer.
Où faire la demande de carte grise ?
Il existe deux possibilités pour faire votre demande de carte grise. Si vous avez acquis votre automobile auprès d’un professionnel, vous pouvez le mandater pour qu’il vous aide à obtenir votre pièce. À cet effet, il enregistrera votre demande dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Ensuite, il vous remettra un certificat provisoire que vous pourrez utiliser en attendant la sortie de votre carte grise. La seconde possibilité consiste à faire vous-même la demande. Dans ce cas, vous pouvez la faire au guichet de votre préfecture. Cependant, avec l’évolution de la technologie et d’internet, il est possible de vous rendre sur le site de l’ANTS pour compléter vos démarches en toute sécurité. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation au bout de quelques jours. Enfin, il existe des entreprises sur internet qui peuvent vous accompagner dans l’établissement de votre carte grise. Pour profiter de leurs services, il vous suffit de vous rendre sur leur plateforme et de suivre les différentes étapes pour y arriver. Bien sûr, en échange de leur prestation, vous devez verser une contrepartie. Faites aussi attention à sélectionner les entreprises sérieuses.
Quelles sont les pièces à fournir pour établir une carte grise ?
Les pièces que vous aurez à fournir pour établir votre certificat d’immatriculation varient selon votre situation. Si vous avez acheté un véhicule d’occasion en France par exemple, la carte grise de l’ancien titulaire devra présenter quelques particularités. Il faudra que la mention « vendue le », la date, l’heure et la signature du vendeur soient présentes. En outre, il doit y avoir :
- un justificatif d’identité et de domicile ;
- le coût du certificat en chèque ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois ;
- et un formulaire cerfa n° 13750*03.
Ces pièces sont les plus importantes, mais certains éléments peuvent s’y ajouter selon le cas. Si vous achetez par contre le véhicule à l’étranger, il vous faudra les mêmes documents fournis en France. Vous ajouterez cependant un certificat d’origine, un justificatif fiscal, un quitus attestant le paiement de la TVA en France ou un certificat de dédouanement 846 A. Il faudra enfin une preuve de conformité de type CE.
Quel est le délai pour établir une carte grise ?
Après l’achat d’une nouvelle voiture, vous disposez d’un délai maximal d’un mois pour vous mettre en règle. Dans le cas où vous ne seriez pas conforme après la date butoir, vous pouvez écoper d’une amende pouvant monter jusqu’à 750 euros.
Combien coûte une carte grise ?
En plus d’être obligatoire, le certificat d’immatriculation est payant. Il vous faudra donc apprêter un bon budget afin de l’établir. Généralement, le prix de cette pièce varie en fonction de nombreux paramètres. Vous devez avant tout régler la taxe régionale qui sera multipliée par les chevaux fiscaux. Vous devez vous acquitter ensuite de la taxe de formation professionnelle. Pour finir, la taxe sur les véhicules polluants, la redevance d’acheminement et la taxe de gestion sont autant de dépenses à faire. S’il s’agit d’une automobile appartenant à un particulier, il ne vous sera demandé aucuns frais. Normalement, le coût total de l’acquisition du certificat d’immatriculation tourne autour de 200 euros. Ce dernier peut grimper en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Retenez donc que la procédure pour obtenir une carte grise est assez simple. Pour éviter d’écoper d’une amende, vous disposez d’un délai d’un mois pour l’établir. Profitez-en alors pour vous mettre à jour.
