Dans la procédure d’immatriculation d’un véhicule, la constitution du dossier est sans nul doute la plus importante. En effet, en fournissant les bons documents, vous pouvez bénéficier d’un service rapide. Pour cela, il convient de bien respecter les différentes étapes de la procédure concernant l’immatriculation de votre voiture, de votre moto, de votre camion, ou encore de votre caravane. Alors, découvrez dans cet article les différentes étapes qui vous permettront de constituer en un rien de temps et convenablement votre dossier de demande de carte grise en ligne.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Vous le savez peut-être déjà, mais les procédures d’immatriculation en France ont été totalement bouleversées en 2009. Un nouveau système SIV a vu le jour, avec pour objectif de simplifier et accélérer les procédures relatives à la carte grise et au permis de conduire. Ainsi, désormais, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Vous devez obligatoirement passer par les services en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS), ou bien par une plateforme professionnelle habilitée par l’État, comme c’est le cas d’Auto Démarches. Une fois que vous êtes inscrit dans le système d’exploitation de la plateforme certifiée que vous aurez choisie, vous pourrez payer en toute tranquillité les charges et redevances rattachées à l’édition de votre certificat d’immatriculation. Un mail alors vous sera transmis dans lequel vous disposerez de tous les documents utiles à la constitution de votre dossier de demande de carte grise en ligne.
Quels sont les documents à fournir pour la constitution d’un dossier carte grise ?
Bien entendu, la liste des pièces justificatives dépend de la nature de votre demande. En fonction du type de véhicule (neuf ou d’occasion), les documents demandés par les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) ne sont pas les mêmes. Selon que vous faites une demande de changement de titulaire, une demande de duplicata, de changement de domicile, une déclaration de cession, une déclaration d’achat, ou encore que vous souhaitiez faire passer votre voiture dans la catégorie « véhicules de collection », les documents à fournir diffèrent. Rendez-vous sur le site spécialisé 123automoto pour en savoir davantage. Cependant, les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de carte grise en ligne sont :
- La carte grise du véhicule barrée, portant la mention « vendue le… », ou « cédée le… ». Cette ancienne carte grise doit être signée par le précédent propriétaire et tous les co-titulaires.
- Le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule. Vous trouverez ce formulaire à télécharger et à remplir sur le site de l’ANTS, ou sur le site Auto Démarches.
- Le certificat de cession du véhicule. Il atteste que la voiture que vous désirez immatriculer est dégagée de toute propriété de la part de l’ancien titulaire de la carte grise, mais aussi de tous les co-titulaires.
- Le mandat d’immatriculation : ce document confirme que vous autorisez les agents qualifiés d’Auto Démarches à mener la procédure d’immatriculation à votre place. Si vous avez décidé de passer par les services de l’ANTS, vous n’avez nul besoin de fournir ce document.
- Le contrôle technique en cours de validité, uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans. Ce contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être validé.
- Le justificatif de domicile. Ce document doit indiquer la même adresse que vous aurez communiquée sur le formulaire cerfa de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Les documents acceptés sont les factures d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, d’internet, le dernier avis d’imposition, ou encore la quittance de loyer.
- Votre permis de conduire en cours de validité
Pour connaître les documents à fournir pour les autres types de procédures, rendez-vous sur le site du gouvernement ANTS.
