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Obtenir un quitus fiscal est une étape importante lorsque vous souhaitez vendre ou immatriculer votre véhicule à l'étranger. C'est un document administratif qui atteste que vous êtes en règle avec le fisc français et que vous n'avez plus de dettes liées à votre véhicule. Son obtention est donc très importante pour que vous puissiez être conforme à la législation en vigueur. Grâce à notre guide vous saurez tout de l'obtention de ce document et les étapes à respecter pour y parvenir !
Les 3 étapes pour obtenir un quitus fiscal en toute simplicité
Voici les étapes à suivre pour obtenir un quitus fiscal en toute simplicité :
1. Faire une demande de formulaire de quitus fiscal
Tout d'abord, vous devez vous rendre dans votre centre des impôts pour obtenir le formulaire de demande de quitus fiscal. Ce formulaire est également disponible en ligne sur le site officiel des impôts.
2. Indiquer ses informations personnelles
Il vous faudra remplir ce formulaire en indiquant vos informations personnelles, ainsi que celles du véhicule.
3. Fournir les documents requis par l'administration
Une fois le formulaire rempli, vous devrez fournir les documents nécessaires pour obtenir le quitus fiscal rapidement.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis, vous devrez les présenter au guichet de votre centre des impôts. Un agent vérifiera votre dossier et vous remettra votre quitus fiscal si tout est en ordre. Il est important de noter que le quitus fiscal a une validité de 6 mois, il est donc préférable de l'obtenir juste avant de vendre ou d'immatriculer votre véhicule à l'étranger.
Les 6 documents nécessaires pour obtenir un quitus fiscal rapidement
Pour obtenir un quitus fiscal rapidement, il est essentiel de rassembler tous les documents requis. Voici une liste des pièces justificatives que vous devrez fournir :
1. La carte grise du véhicule
Assurez-vous d'avoir la carte grise originale en votre possession. Si vous avez acheté le véhicule d'occasion, assurez-vous également d'avoir le certificat de cession.
2. Le certificat de non-gage
Ce document atteste que le véhicule n'est pas gagé et qu'il n'y a pas de saisie en cours. Vous pouvez l'obtenir en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur.
3. Le certificat de conformité
Il s'agit d'un document délivré par le constructeur du véhicule qui atteste que celui-ci est conforme aux normes en vigueur. Si vous avez acheté le véhicule neuf, ce document devrait vous avoir été remis lors de l'achat. Si vous avez acheté le véhicule d'occasion, vous devrez le demander au constructeur.
4. Le contrôle technique
Assurez-vous que le véhicule a passé un contrôle technique de moins de six mois. Si ce n'est pas le cas, vous devrez faire effectuer un nouveau contrôle.
5. Votre pièce d'identité
Vous devrez fournir une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité.
6. Un justificatif de domicile
Vous devrez également fournir un justificatif de domicile datant de moins de six mois, tel qu'une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone.
Maintenant que vous avez toutes les étapes et les documents requis en votre possession, vous êtes prêts pour faire votre demande d'obtention de quitus fiscal facilement et rapidement !
