La carte grise ou le certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document administratif qui autorise la mise en circulation d’une voiture sur la voie publique. Elle représente une pièce d’identité qui contient toutes les informations sur le véhicule. Si la demande se faisant au niveau de la sous-préfecture il y a quelques années, depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches d’obtention de la carte grise sont effectuées en ligne. Que savoir sur la carte grise ? Comment faire la demande ?
Qu’est-ce que la carte grise ou le certificat d’immatriculation ?
Pour faire circuler une voiture sur la voie publique, il est important de lui établir une carte grise. Ce document encore appelé certificat d’immatriculation renseigne sur les caractéristiques fiscales et techniques du véhicule. Selon l’article R322-1 du Code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une semi-remorque ou d’une remorque dont le poids en charge autorisé est supérieur à 500 kilogrammes doit se faire immatriculer avant tout usage. Ce document contient des informations comme l’identité du propriétaire du véhicule, le numéro que l’on trouve sur les plaques, les caractéristiques de la voiture, sa puissance, etc. En outre, il est important de savoir que la carte grise est valable à vie si les informations qui y sont présentes ne changent pas. Le certificat d’immatriculation a un prix. Il varie en fonction de la puissance du véhicule, son émission de C02, son âge, le département dans lequel le propriétaire vit, etc. Somme toute, si vous avez une voiture, peu importe le moyen par lequel vous l’avez obtenu, vous devez vous assurer de faire la carte grise avant de la rouler sur la voie publique.
Dans quels cas faire la carte grise ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles un propriétaire de voiture doit faire sa carte grise. Lorsqu’il s’agit d’une acquisition d’une voiture, d’un changement d’adresse, de la dégradation ou de la perte de la carte grise actuelle, il est important de faire la demande d'un certificat d’immatriculation. Pour une première demande de carte grise ou pour la modification des informations suite à un déménagement, la demande doit être faite dans un délai de 30 jours au maximum après la date d’acquisition du véhicule ou du changement d’adresse ou de la perte.
Comment faire la demande de la carte grise ?
Il existe deux méthodes légales pour faire sa carte grise en France. En effet, depuis 2017, toutes les démarches administratives concernant l’établissement de la carte doivent être effectuées en ligne. Il existe aussi des prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur qui peuvent réaliser la carte grise pour les propriétaires automobiles. Il existe plusieurs sites internet habilités sur lesquels vous pouvez faire la demande de votre carte grise. L’une de ces plateformes agréées par l'État est immatriculer.com. Sur ce site, la démarche est simple. Il suffit de renseigner les informations personnelles demandées et de les valider. Dans quelques minutes, le propriétaire recevra un courrier électronique comme message de confirmation pour sa demande. Ce courrier électronique lui donne la liste des documents à fournir pour compléter son dossier de demande de carte grise. En faisant les démarches sur Immatriculer.com, le propriétaire du véhicule recevra des documents à signer par La Poste. Une fois que les documents demandés sont reçus et contrôlés, la demande est envoyée au SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules. Entre 48 et 72 heures, le certificat d’immatriculation est envoyé dans la boîte aux lettres du propriétaire par l’imprimerie nationale. Il pourra alors circuler librement avec son véhicule sur la voie publique. Un propriétaire qui fait rouler sa voiture sans carte grise devra répondre devant la loi.
