Depuis le 1ᵉʳ janvier, les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sont plus punis par un retrait de point. Découvrons ce que cela implique et comment cette nouvelle réglementation fonctionne.
Principes de base de la nouvelle mesure
Cette nouvelle mesure concerne uniquement les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Ainsi, si vous dépassez la limitation de vitesse autorisée de 1 à 4 km/h, vous ne serez plus pénalisé par une perte de point sur votre permis de conduire. Il faut néanmoins préciser que l’amende est toujours applicable, sans toutefois toucher à votre capital points.
Vitesse retenue et non vitesse réelle comme référence
Pour calculer l’excès de vitesse, c’est bien la vitesse retenue qui est prise en compte et non la vitesse réelle. Cela signifie que lorsqu’un conducteur est contrôlé, il faut soustraire une marge d’erreur technique de 5% (pour les radars fixes) ou 10% (pour les radars mobiles), pour connaître la vitesse retenue et déterminer si l’excès de vitesse est compris entre 1 et 4 km/h.
- Exemple 1 : Vous êtes flashé à 55 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. La vitesse retenue est alors de 52 km/h, donc vous rentrez dans la catégorie des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
- Exemple 2 : Vous êtes contrôlé à 56 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. La vitesse retenue est de 53 km/h, ce qui est un excès de plus de 5 km/h et entraîne donc toujours un retrait de point.
Les conséquences pour les automobilistes
Grâce à cette nouvelle mesure, il est désormais possible de conserver ses points sur son permis même en cas d’infraction légère. Ceci peut permettre à certains conducteurs de garder leur permis de conduire pour éviter l’annulation ou la suspension du fait de la perte de tous leurs points. Toutefois, il est important de souligner que cette disposition ne doit pas encourager les comportements irresponsables au volant.
Les amendes toujours applicables
Bien que le retrait de point soit supprimé, les conducteurs sanctionnés pour de tels petits excès devront tout de même payer l’amende correspondante, qui va généralement de 45€ à 135€ selon les situations.
Ainsi, l’objectif reste avant tout la sécurité routière et la dissuasion, en maintenant des sanctions financières pour les contrevenants, sans toutefois impacter leur capital points qui peuvent être vitaux pour certains.
Evolutions futures possibles
Cette nouvelle réglementation marque un ajustement intéressant pour tenir compte des infractions mineures. Il est possible que d’autres évolutions viennent modifier le système de pénalités dans les années à venir, quelle que soit leur nature.
Aussi, il est important pour chaque conducteur de rester informé des actualités concernant le code de la route et de continuer à adopter une conduite responsable. Cette mesure ne doit en aucun cas être vue comme une porte ouverte aux excès de vitesse mais plutôt comme une tolérance nécessaire face aux imprécisions techniques inhérentes aux radars.
En conclusion, si cette nouvelle réglementation peut soulager certains automobilistes qui commettent des excès de vitesse très légers, il convient de garder à l’esprit que la meilleure solution reste toujours de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, tant pour sa propre sécurité que celle des autres usagers de la route.
