Trois choses que vous ne savez pas sur le covoiturage

ParCharley MAILLOT

Trois choses que vous ne savez pas sur le covoiturage

Avant de se lancer dans le covoiturage de courte ou de longue distance, il est primordial de connaitre la loi qui encadre ce concept. Des règlements qui stipulent les obligations qui incombent au passager comme au conducteur.

Panorama sur les trois points importants à savoir en covoiturage, afin d’éviter les imprévus et les manquements.

Le covoiturage n’est pas une activité professionnelle

Ce premier point important est clairement stipulé par la loi. Faire du covoiturage une source de revenu est interdit. En aucun cas le conducteur ne doit faire du covoiturage un business c’est-à-dire qu’il ne doit pas espérer s’enrichir ou tirer bénéfice de ce service.

Dans ce même ordre d’idée, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF précise qu’au niveau financier, l’avantage du conducteur réside uniquement dans le partage des frais. En précisant que ces frais ne sont soumis à aucun TVA.

Les coûts liés au déplacement sont ainsi partagés entre les passagers. Ils concernent le prix du carburant, le tarif du péage en cas de trajet de longue distance, les charges en cas d’usure du véhicule, ainsi que la commission du site de covoiturage dans le cas où les covoiturés font appel à ce service.

Les seuls qui sont autorisés à tirer profit de ce mode de déplacement sont donc les sites de covoiturage. Pour des sites comme Blablacar, il prélève une commission variant entre 18 et 22% lors de chaque déplacement de ces membres. Il faut tout de même noter que certains sites comme GoMore, proposent des services entièrement gratuits, aucune commission à la clé.

Le covoiturage ne donne pas droit à des remboursements

Etant donné qu’il s’agit d’un service entre particulier à particulier non contractuel, le passager ne peut en aucun cas espérer un remboursement si le conducteur annule le trajet ou arrive en retard.

Cependant, le site de covoiturage qui a mis en relation les covoiturés, est tenu par la responsabilité qui lie un professionnel à un consommateur. Cela implique un remboursement du passager s’il y a annulation de la part du conducteur. Il peut s’agir d’un remboursement intégral si le conducteur ne prévient pas le passager. Un remboursement partiel doit par contre être octroyé si le passager a été prévenu en avance.

La souscription à une assurance responsabilité civile

Selon la loi, tout conducteur de véhicule, faisant ou non du covoiturage, doit au minimum souscrire à une assurance automobile responsabilité civile. Cette dernière permet de couvrir les tiers en cas de dommages provoqués par le véhicule. Les passagers étant considérés comme des tiers, de ce fait, ils sont automatiquement couverts par cette assurance.

Il faut tout de même noter que certains assureurs ne couvrent pas le court-voiturage ou encore le prêt de volant. Vous devez ainsi opter pour une assurance qui offre ces garanties. Pour faciliter votre recherche, vous pouvez vous tourner vers les sites de covoiturage. La plupart propose déjà une formule incluant ces garanties.

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