Un déménagement, un nouveau véhicule, c'est l'occasion de changer ou de choisir votre assurance auto. La souscription d'un contrat auprès d'un assureur représente un acte important. Elle génère des droits et des obligations à respecter. Gardons en tête que le lien établi avec l'assureur en question est avant tout de nature juridique. Certaines étapes doivent être suivies avant d'arriver à la réalisation du contrat.
Souscrire un contrat d'assurance auto : la phase préparatoire
Avant la signature du contrat, deux documents préalables s'avèrent nécessaires, à savoir la fiche d'information et la proposition d'assurance.
La fiche d'information
Les assureurs fournissent gratuitement ce document. Il contient des informations sur les garanties et les prix de votre futur contrat. Vous pourrez ainsi mieux estimer les prestations des assureurs, même si ce n'est pas personnalisé. Une fois décidé, vous pouvez solliciter une proposition d'assurance.
La proposition d'assurance
Lors de cette seconde étape, l'assureur va prendre connaissance des renseignements vous concernant pour préparer au mieux votre contrat. Ce document inclut un questionnaire que vous devez compléter avec précision, car les réponses citées conditionneront la réalisation du contrat. Gare aux fausses déclarations, vous devez rester honnête sous peine de sanctions. Si vous souhaitez trouver une assurance auto moins chère, rendez-vous sur un comparateur en ligne afin de comparer les offres de plusieurs assureurs. Vous pouvez également demander des devis. Généralement, le prix d'une assurance auto dépend de certains critères, à savoir :
- les antécédents du conducteur,
- le lieu de résidence,
- le type d'usage.
L'assureur se chargera ensuite d'analyser votre niveau de risque, de définir le montant de la prime et de le préciser dans le document. Il vous appartient ensuite d'accepter ou non sa proposition. L'accord peut se révéler tacite : votre acceptation pourra se traduire par le paiement de la prime par exemple. L'assureur doit ensuite accepter de vous assurer, sans aucun délai exigé. Le contrat vous sera alors transmis.
Le contrat d'assurance auto
Le contrat d'assurance auto inclut une seconde fiche d'information. Document épais, cette dernière comporte des conditions générales ainsi que des conditions particulières. Le descriptif global des garanties, les conditions de mise en œuvre, l'étendue des garanties et les exclusions constituent les conditions générales. À noter que les exclusions doivent être citées en caractères visibles et à part. Vous découvrirez également un descriptif de vos obligations et droits à propos des sinistres. Il s'agit d'un document très important étant donné les démarches obligatoires et l'étendue de sa couverture. Une petite négligence de votre part et une indemnisation pourra être refusée.
Les conditions particulières sont récapitulées dans un support plus concis d'une ou deux pages. Elles précisent le montant de la prime, les garanties souscrites et les renseignements personnels que vous avez fournis à l'assureur (coefficient de bonus, type de voiture). Retenez que vous n'êtes pas tenu de signer si un contrat ne correspond pas entièrement à la proposition initiale.
Contrat d'assurance auto : le point de départ de la couverture
Le contrat d'assurance auto est considéré comme étant souscrit lorsque vous retournez la proposition d'assurance et que l'assureur accepte de couvrir votre niveau de risque. Êtes-vous déjà couvert pour autant ? Deux cas peuvent se présenter.
Premièrement, l'acceptation par l'assureur est immédiatement suivie de la transmission du contrat. Vous bénéficiez alors de la garantie à la date indiquée dans les conditions particulières. La date de prise d'effet peut correspondre à celle du contrat, tout comme votre assureur et vous pouvez tomber d'accord pour une date ultérieure. À titre d'exemple, pour garantir un véhicule qui vous sera livré le 20 juin, vous être libre de souscrire dès le mois de janvier en demandant à ce que la couverture commence le 20 juin.
Deuxièmement, l'acceptation de la proposition d'assurance n'enclenche pas l'envoi immédiat du contrat. Dans ce cas, si vous tenez à être couvert sans attendre, vous pouvez demander une note de couverture à l'assureur. En général, ce document provisoire prouve que vous resterez couvert pour une durée de 30 jours ou plus. Pour continuer à profiter de la couverture, la réception et la signature du contrat à son expiration s'avèrent obligatoires. Le cas échéant, n'hésitez pas à demander le renouvellement de la note de couverture.
Il est impératif de souscrire une assurance auto avant la mise en circulation d'une voiture. En conduisant un véhicule terrestre à moteur non assuré, vous vous exposez en effet à de lourdes sanctions. Simple amende, annulation du permis de conduire, immobilisation du véhicule… Vous pouvez éviter tout cela en suivant les différentes étapes de la réalisation d'un contrat auto.
- Pourquoi choisir une Peugeot d'occasion ? - 21 novembre 2022
- Les différents types de casques moto qui existent - 8 août 2022
- Le camping-car des familles - 12 avril 2022
