Que faire après une annulation de permis ?

ParCharley MAILLOT

Que faire après une annulation de permis ?

Chaque année, le nombre d’automobilistes qui se voient retirer le permis après avoir été arrêtés sur la route par les forces de l’ordre atteint de nouveaux sommets. Pour les autorités, c’est un véritable fléau, car les infractions qui entraînent ce type de sanction sont responsables du décès ou de l’invalidité de nombreuses personnes en France. Aujourd’hui, nous vous proposons un petit éclairage sur cette question.

Quelles infractions mènent à une annulation de permis ?

Le Code de la route est très complexe et il y a des situations à ne pas confondre. Pour les automobilistes, c’est parfois très compliqué de faire la différence entre le retrait, la suspension, l’annulation et l’invalidation du permis de conduire. Le retrait se fait par les forces de l’ordre dans le cas d’une arrestation à l’occasion d’une infraction au code de la route, d’un contrôle sur la voie publique ou d’un accident matériel ou corporel.

Pour les infractions mineures, ils peuvent procéder à une simple rétention de permis qui ne durera pas plus de 72 heures. Dans ce laps de temps, le préfet ou le juge peut décider d’une suspension de permis ou de sa restitution. En cas de suspension, il est remis au conducteur aux termes du délai imposé. Parfois, cela peut s’assortir d’autres mesures, notamment une obligation de se soumettre à des dépistages.

Dans des cas plus graves comme l’homicide et la blessure involontaire, la conduite en état d’ivresse avancée ou de stupéfiants, le défaut d’assurance ou le délit de fuite, un juge peut prononcer l’annulation du permis. La sanction est assortie d’un délai qui empêche le conducteur de repasser son permis pendant une durée de 3 ans (10 ans en cas d’homicide involontaire ou d’atteintes corporelles aggravées). Le conducteur devra alors repasser le code et la conduite. L’invalidation du permis se fait lorsque l’on a perdu tous ses points. Elle a le même effet que l’annulation, mais les délais pour repasser le permis sont plus courts.

Retrouver une assurance après une annulation de permis

Le plus difficile pour les conducteurs, ce n’est pas de repasser le code et permis de conduire. C’est de devoir trouver une assurance après une annulation de permis. Effectivement, ce type de sanction s’accompagne systématiquement d’une résiliation du contrat d’assurance (sauf si l’annulation a été prononcée pour un défaut d’assurance bien entendu). Or, rouler sans assurance est un délit susceptible d’entraîner une annulation de permis de conduire.

Dans ce cas, on peut vite entrer dans un cercle vicieux, surtout lorsque la voiture est essentielle pour que l’automobiliste puisse travailler ou se rendre sur son lieu de travail. C’est le cas de nombreuses personnes qui ont un emploi nécessitant de nombreux déplacements (agents commerciaux, livreurs, chauffeurs de transport, taxis…).

La majeure partie des compagnies d’assurance refusent de traiter avec les conducteurs ayant fait l’objet de ce type de sanction. Pour les professionnels, ils représentent un facteur de risque trop important. Il faut rappeler que pour proposer un devis, les agences prennent en compte un certain nombre de critères comme la nature, le modèle et l’ancienneté du véhicule, mais aussi l’expérience de conduite. Or, les accidents responsables et les sanctions sont des facteurs qui font monter considérablement les frais d’assurance.

Heureusement, certaines compagnies sont spécialisées dans ce type de contrat et proposent des solutions acceptables pour des conducteurs qui ne sont pas tous des chauffards. En effet, l’augmentation du nombre de radars automatiques sur les routes augmente les risques de se voir retirer son permis.

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